Conditions Générales de Vente

Nos prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors taxes (voir expédition /délais et coûts). Ils sont révisables à tout moment.

François BALDAUF Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Les produits demeurent la propriété de François BALDAUF Diffusion jusqu’au complet encaissement du prix par François BALDAUF Diffusion (Loi 80/335 du 12 mai 1980).

Livraisons : Généralités

Les produits achetés sur www.lekelygasy-artisanat.fr sont livrés en France métropolitaine, pour les livraisons en Corse nous consulter).

Les colis sont généralement expédiés le lendemain (24h) après réception de votre paiement, suivant le stock disponible, sauf indication contraire précisée lors de la commande.

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours de votre commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

La livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. François BALDAUF Diffusion ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Aucun retard ne peut donner suite à des pénalités ou l’annulation de la commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais de transport.
Les colis sont généralement expédiés le lendemain (24h), après réception de votre paiement, suivant le stock disponible, sauf indication contraire précisée lors de la commande.

En cas de paiement par chèque l’encaissement est réalisé à la réception du chèque et l’expédition s’effectuera 15 jours après la réception du chèque.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client.

En cas de retour, nous vous prions d’adresser la marchandise, à vos frais, à l’adresse suivante :

François Baldauf Diffusion
3 imp. du Vieux Chemin
24430 Annesse et Beaulieu

Les marchandises doivent nous être retournées en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé hors frais de port . Le remboursement s’effectuera sur proposition de François BALDAUF Diffusion par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, pour une autre modalité de remboursement (avoir).

Réclamations

Au-delà de 2 jours après la date de facturation, aucune réclamation ne sera admise.

Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable. Les photos de notre site internet www.lekelygasy-artisanat.fr ne sont pas contractuelles.

Nos produits étant fabriqués artisanalement, les dimensions peuvent varier avec une tolérance de 10% en + ou -.

Elles sont données à titre indicatif, et des écarts ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.

Paiements

Seule la devise Euro est acceptée. Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour du passage de la commande. Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, nous n’accordons aucun escompte.

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :

par cartes bancaires : Visa, MasterCard
Le débit de la carte est effectué au moment de l’enregistrement de la commande.

par virement bancaire,

par chèque bancaire :
Dans ce cas, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé sa réception.

En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, nous vous prions d’adresser vos chèques à l’ordre de « François Baldauf Diffusion », à l’adresse suivante :

François Baldauf Diffusion
3 imp. du Vieux Chemin
24430 Annesse et Beaulieu

Dans le cadre d’une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Périgueux (France) seront seuls compétents.

Sécurisation

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, l’échange des informations bancaires est crypté par SSL entre d’une part le client et le terminal de paiement SIPS ATOS ORIGIN et d’autre part entre SIPS ATOS ORIGIN et François BALDAUF Diffusion.

Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à François BALDAUF Diffusion – 3 Impasse du Vieux Chemin – 24430 ANNESSE-ET-BEAULIEU, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail à contact@lekelygasy-artisanat.fr.

Conformément à la loi, les données nominatives sont enregistrées auprès de la CNIL n°2210422.

Réserve de propriété

– Les produits représentés sur le site de www.lekelygasy-artisanat.fr font l’objet d’un dépôt INPI (France) et OMAPI (Madagascar) au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de www.lekelygasy-artisanat.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de www.lekelygasy-artisanat.fr est strictement interdite.

11.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de www.lekelygasy-artisanat.fr sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Nos conditions générales de ventes sont susceptibles d’êtres modifiées à tout moment.